Généralités

Pour toutes les relations commerciales d'Igor Gostev agissant sous elektro-land.de (ci-après dénommé « Vendeur »), les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes s'appliquent exclusivement dans leur version en vigueur à chaque fois.

Conclusion du contrat

Pour les relations commerciales avec le client, les Conditions Générales de Vente suivantes s'appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, aux commandes passées via la boutique en ligne Elektroland24. Pour la conclusion du contrat dans la boutique en ligne Elektroland24, les § 10 et § 11 des conditions générales de vente d'Elektroland24 s'appliquent. Vous trouverez un lien vers les CGV d'Elektroland24 à la fin de chaque page d'Elektroland24.

Prix

Tous les prix indiqués sont en EUR, TVA légale en vigueur incluse (actuellement 19 pour cent), sans escompte ni autres remises et sans frais d'emballage et d'expédition au moment de la commande. Les frais d'emballage et d'expédition figurent dans la description de l'article concerné.

Conditions de paiement

4.1   Les modes de paiement affichés sur la page de l'offre sont acceptés. Les paiements échelonnés ne sont pas autorisés, sauf accord écrit exprès. Sauf convention écrite contraire, le montant doit être payé immédiatement par avance.

4.2   Les factures doivent être payées dans les 10 jours suivant la date de facturation. À l'expiration du délai de paiement, l'acheteur est en demeure sans autre déclaration du vendeur, dans la mesure où il n'a pas effectué le paiement.

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur.

Livraison ; frais d'expédition ; transfert des risques

6.1   La livraison s'effectue aux frais d'expédition indiqués dans la description de l'article concerné. En cas de commande contre remboursement, des frais de remboursement séparés sont en outre perçus. Le montant des frais est indiqué dans la description de l'article. Veuillez noter qu'en plus des frais d'expédition plus élevés, DHL par exemple perçoit également des frais de remboursement de 2,00 €. Ces frais de remboursement sont perçus pour le compte de DHL et ne figurent pas sur la facture de marchandises.

6.2   Si le client est un consommateur, le vendeur assume dans tous les cas le risque d'expédition, quel que soit le mode d'expédition. Si le client est un entrepreneur, tous les risques et dangers de l'expédition sont transférés au client dès que la marchandise a été remise par Igor Gostev au partenaire logistique mandaté.

Information sur le droit de rétractation Droit de rétractation

Un contrat conclu entre vous et Igor Gostev via Internet est un contrat à distance au sens du § 312b alinéa 1 du BGB. Si vous êtes un consommateur au sens du § 13 du BGB, vous disposez donc légalement d'un droit de rétractation conformément aux §§ 312d, 355 du BGB (rétractation du consommateur pour les contrats à distance). Est un consommateur au sens du § 13 du BGB toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être rattaché ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'information suivante est destinée à votre information. 

L'information sur le droit de rétractation sous forme textuelle, le formulaire type de rétractation, ainsi que les informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales d'information vous seront envoyés immédiatement après la conclusion du contrat. 

Veuillez également tenir compte de la disposition contractuelle relative aux frais habituels de retour dans nos Conditions Générales de Vente. 

Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Information sur votre droit de rétractation 

Information sur le droit de rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 1 mois sans avoir à indiquer de motifs. Le délai de rétractation est de 1 mois à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Igor Gostev Zwingel 4 55545 Bad Kreuznach, Tél : +49 163 5137234, e-mail : support@elektro-land.de) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation de ce contrat.

Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention expresse contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon ce qui se produit en premier. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises à (Igor Gostev Zwingel 4 55545 Bad Kreuznach immédiatement et en tout cas au plus tard dans un délai de 1 mois à compter du jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. 

Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 1 mois. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation déposé ici (à l'adresse : https://elektro-land.de/static/pdf/Elektroland24.pdf ), qui n'est toutefois pas obligatoire. Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises. Vous ne devez répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation de celles-ci qui n'était pas nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises. 

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats 

• de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ; 

• de livraison de marchandises pouvant se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ; 

• de livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ; 

• de livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement. 

Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats 

• de livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne se prêtent pas à un retour si leur scellé a été retiré après la livraison ; 

• de livraison de marchandises si celles-ci, après la livraison, ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ; 

• de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le scellé a été retiré après la livraison. 

Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Fin de l'information sur le droit de rétractation

Informations au consommateur pour les contrats à distance portant sur l'acquisition de marchandises

Les caractéristiques essentielles des marchandises que nous proposons ainsi que la durée de validité des offres limitées figurent dans les descriptions individuelles des produits dans le cadre de notre offre Internet. La langue disponible pour la conclusion du contrat est exclusivement l'allemand. 

Le texte du contrat est conservé en tant que page web Elektroland24 après la conclusion du contrat pendant jusqu'à 90 jours et peut être consulté par vous chez Elektroland24 en saisissant le numéro d'article correspondant. Grâce à la fonction d'impression de votre navigateur, vous avez la possibilité d'imprimer le texte du contrat. Vous pouvez également enregistrer le texte du contrat en cliquant avec le bouton droit de la souris pour enregistrer la page Internet sur votre ordinateur. Le texte du contrat est en outre conservé par nos soins. 

Après la conclusion du contrat, vous recevrez automatiquement un e-mail contenant d'autres informations sur le traitement du contrat. Les réclamations et les droits de garantie peuvent être présentés à l'adresse indiquée dans l'identification du fournisseur. Pour obtenir des informations sur le paiement, la livraison ou l'exécution, veuillez consulter l'offre.

Les erreurs de saisie peuvent être détectées avant la soumission définitive d'une offre en vérifiant l'offre sur une page Internet distincte d'Elektroland24 et, le cas échéant, corrigées après avoir appuyé sur le bouton « Retour » de votre navigateur sur la page précédente.

Avis de protection des données

En tant que responsable au sens des dispositions relatives à la protection des données, nous vous assurons que la collecte, le stockage, la modification, la transmission, le blocage, l'effacement et l'utilisation de vos données à caractère personnel dans notre entreprise pour la protection de vos données à caractère personnel se font toujours conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et aux autres réglementations légales.

Vos données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers qu'aux partenaires de services impliqués dans le traitement du contrat, tels que l'entreprise de logistique chargée de la livraison et l'établissement de crédit chargé des questions de paiement. Dans les cas de transmission de vos données à caractère personnel à des tiers, l'étendue des données transmises se limite toutefois au minimum nécessaire.

En concluant le contrat, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément aux indications susmentionnées.

Vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel stockées vous concernant. Nous pouvons vous demander d'adresser les demandes correspondantes à l'adresse indiquée dans l'identification du fournisseur. Si les données à caractère personnel stockées vous concernant chez nous sont inexactes, les données seront bien entendu rectifiées sur simple indication de votre part. Vous avez en outre le droit de révoquer à tout moment votre consentement au stockage des données à caractère personnel avec effet pour l'avenir. En cas de communication correspondante, les données à caractère personnel stockées vous concernant seront effacées, à moins que les données concernées ne soient encore nécessaires à l'exécution des obligations de la relation contractuelle conclue ou que des réglementations légales ne s'opposent à un effacement. Dans ce cas, l'effacement est remplacé par le blocage des données à caractère personnel concernées. Pour toutes les demandes relatives à la protection des données, nous vous prions de vous adresser à l'adresse indiquée dans l'identification du fournisseur.

Dispositions finales

10.1   Si les dispositions susmentionnées ne sont pas devenues partie intégrante du contrat, en tout ou en partie, ou sont invalides, le contrat reste valable pour le surplus. Dans la mesure où les dispositions ne sont pas devenues partie intégrante du contrat ou sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.

10.2   Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à la relation contractuelle entre le vendeur et le client ainsi qu'aux conditions commerciales respectives. Si le client est un consommateur, les dispositions légales et les droits en vigueur en vertu du droit du pays de résidence du client en faveur du consommateur ne sont pas affectés par cet accord.

10.3   Le for exclusif est le tribunal d'instance de notre siège social dans la mesure où le client est un commerçant au sens du HGB ou une personne morale de droit public.

Indications conformément au règlement sur les piles et batteries

Dans le cadre de la distribution de piles ou de batteries ou de la livraison d'appareils contenant des piles ou des batteries, le vendeur est tenu d'informer l'acheteur de ce qui suit conformément au règlement sur les piles et batteries :

Les piles ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers. L'acheteur est légalement tenu, en tant que consommateur final, de rapporter les piles usagées. Après utilisation, l'acheteur peut rapporter gratuitement les piles au point de vente ou à proximité immédiate de celui-ci (par exemple dans les points de collecte communaux ou dans le commerce). En outre, l'acheteur peut également renvoyer les piles par la poste au vendeur.

Le vendeur rembourse dans tous les cas à l'acheteur les frais d'affranchissement pour le renvoi de sa pile usagée.

Les piles ou batteries contenant des substances polluantes sont marquées du symbole d'une poubelle barrée.